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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. Identification du vendeur

  3. Le présent site internet est exploité par : Doux Rituels
  4. Entreprise artisanale enregistrée en Belgique
  5. Adresse : 3 rue du Rosaire, Province du Luxembourg, Belgique
  6. Numéro d’entreprise (BCE) : [Numéro]
  7. E-mail : Doux-Rituels@gmail.com
  8. Téléphone : +32 474 76 39 08

  10. Objet

  12. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Doux-rituels.com.
  13. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par un consommateur ou un professionnel pour l’achat de produits artisanaux tels que cotons démaquillants réutilisables, trousses de maquillage et accessoires associés.

  15. Produits

  17. Les produits proposés sont confectionnés à la main, en petites séries et peuvent présenter de légères variations de couleur, de texture ou de taille, caractéristiques du travail artisanal.
  18. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
  19. Les stocks étant limités et renouvelés au fil des saisons, la disponibilité d’un produit n’est garantie qu’au moment de la validation de la commande.

  21. Prix

  23. Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable, article 44 du Code de la TVA belge, hors frais de livraison.
  24. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

  26. Commande

  28. Le client valide sa commande en suivant le processus de commande en ligne.
  29. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
  30. Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant le contenu et le montant de sa commande.
  31. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

  33. 6. Paiement

  35. Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, Bancontact, PayPal, etc.).
  36. La commande n’est expédiée qu’après réception du paiement complet.

  38. Livraison

  40. Les produits sont expédiés depuis la Belgique, généralement sous 5 jours après réception du paiement.
  41. Les délais de livraison dépendent du transporteur et sont donnés à titre indicatif.
  42. Les frais de port sont indiqués lors de la commande.
  43. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une perte imputable au transporteur.

  45. Rétractation et retours

  47. Conformément à la législation belge et européenne (droit de rétractation de 14 jours), le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
  48. Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur à l’adresse : Doux-Rituels@gmail.com, en précisant le numéro de commande.
  49. Les produits doivent être retournés non utilisés, non lavés et dans leur emballage d’origine.
  50. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part du vendeur.
  51. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du retour.

  53. ⚠️ Les articles personnalisés ou réalisés sur mesure ne peuvent pas être retournés (article VI.53 du Code de droit économique).

  55.  Responsabilité

  57. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation des produits.
  58. Les produits étant artisanaux et d’usage personnel, le client est invité à respecter les consignes d’entretien fournies sur le site ou dans le colis.

  60. Données personnelles

  62. Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison.
  63. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
  64. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : Doux-Rituels@gmail.com.

  66.  Propriété intellectuelle

  68. Tous les éléments du site (textes, photos, logos, créations, etc.) sont la propriété exclusive de Doux Rituels.com.
  69. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

  71. Droit applicable et litiges

  73. Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
  74. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
  75. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la Province du Luxembourg (Belgique).

  77. Contact

  79. Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez contacter :
  80. 📩 Doux Rituels.com
  81. 📞 +32 474 76 39 08
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